Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL COMELLI ET LEFEVRE au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé à Compiègne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 845292762 ci-après dénommée “L’Antre de Mondes” et gérant le site L’Antre de Mondes (www.antredemondes.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet L’Antre de Mondes (www.antredemondes.fr) dénommée ci-après ” l’acheteur “.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Antre de Mondes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet L’Antre de Mondes (www.antredemondes.fr). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site L’Antre de Mondes (www.antredemondes.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Antre de Mondes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur a la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2. PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site L’Antre de Mondes (www.antredemondes.fr) de L’Antre de Mondes, dans la limite des stocks disponibles et aux prix et conditions proposées sur le site L’Antre de Mondes (www.antredemondes.fr). L’Antre de Mondes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit ou service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits et services présentés dans le site L’Antre de Mondes (www.antredemondes.fr) est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine. L’Antre de Mondes ne procède à aucune livraison aux adresses armées.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Antre de Mondes (www.antredemondes.fr) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les tarifs de participation aux frais de port dépendent du mode de livraison sélectionné par l’acheteur et sont détaillés à l’Article 7.
ARTICLE 4. COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site L’Antre de Mondes (www.antredemondes.fr). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut de page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Antre de Mondes (www.antredemondes.fr) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que la méthode de mise à disposition. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée CRÉDIT AGRICOLE afin de renseigner en toute sécurité ses références de sa carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SARL COMELLI ET LEFEVRE dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’Antre de Mondes expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’Antre de Mondes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter L’Antre de Mondes, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL COMELLI ET LEFEVRE – 11 rue Austerlitz – 60200 Compiègne ; soit par email à l’adresse suivante : shop@antredemondes.fr
ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Antre de Mondes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit en parfait état au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ne peuvent faire l’objet de rétractation :
- les services pleinement exécutés si l’acheteur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat,
- les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés,
- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène, ou qui ont été descellés,
- la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés ou de jeux de société scellés et qui ont été descellés après livraison
L’Antre de Mondes propose également un certain nombre de produits en précommande. La rétractation sur ces produits fait l’objet de conditions particulières détaillées à l’Article 8 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 7. MISE À DISPOSITION DES PRODUITS ET DÉLAIS
L’ensemble des produits commandé sur le site de L’Antre de Mondes (www.antredemondes.fr) peuvent être livrés à domicile, retirés en point relai ou retiré en boutique, selon les tarifs, zones de livraison et modalités en vigueur sur le site L’Antre de Mondes (www.antredemondes.fr) au moment. L’acheteur peut sélectionner le mode de livraison parmi trois choix possible : livraison à domicile, retrait en relai colis et retrait en boutique.
Les livraisons à domicile sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine). Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. L’Antre de Mondes pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’Antre de Mondes. Deux choix sont possibles lors de la validation du mode de livraison, entre la remise sans signature, et la remise avec signature. Il est rappelé à l’acheteur que le facteur est une personne assermentée, dès lors, dans le cadre d’une livraison sans signature, si le colis est indiqué comme ayant été livré par la Poste, il appartient à l’acheteur d’en prouver le contraire. Sans preuve formelle de la non livraison du colis, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En France métropolitaine, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6 euros TTC pour les livraisons sans signature, et d’un montant de 7,50 euros TTC pour les livraisons avec signature.
Les retraits en relais colis se font à l’adresse du relais sélectionné par l’acheteur le jour de sa commande. Le service de retrait est effectué par Mondial Relay. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L’Antre de Mondes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de Mondial Relay ou du préposé du relais colis, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du préposé de Mondial Relay ou du préposé du relais colis dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de livraison en relais colis sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4,90 euros TTC.
Les retraits en boutique s’effectue à la boutique L’Antre de Mondes, au 11 rue Austerlitz 60200 Compiègne, pendant les horaires d’ouverture de la boutique. Ce service de retrait en boutique L’Antre de Mondes est gratuit et ne donne pas lieu à un forfait de participation aux frais d’expédition.
Les délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Ils dépendent de la méthode de paiement sélectionnée par l’acheteur.
L’Antre de Mondes indique la date d’expédition vers un point relais ou le domicile de l’acheteur ou la mise en disposition en boutique avant validation de la commande. Ce délai s’établi en fonction du mode de paiement choisi, et l’expédition des produits est confirmée à l’acheteur par email.
L’Antre de Mondes propose également un certain nombre de produits en précommande. Ces produits font l’objet de conditions particulières détaillées à l’Article 8 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 8. PRÉCOMMANDES
Des produits à paraître sont proposés sur le site de l’Antre de Mondes en précommande. Ces produits sont clairement identifiés par l’étiquette “précommande” sur fond orange qui apparaît sur la fiche de description du produit.
Pour de tels articles, l’Antre de Mondes affiche deux dates : la première est la date limite de précommande, après laquelle il est impossible de réserver en avance un exemplaire supplémentaire du produit (“Date limite de précommande”). La deuxième date est la date de mise à disposition estimée, indiquée par le fabricant (“Date estimée de disponibilité”).
Toute réservation par le biais de précommande est faite avec l’indication d’une date de sortie annoncée par le fabricant au moment de l’ouverture de la phase de réservation (“Date estimée de disponibilité”). Cette date de sortie peut être changée à tout moment par le fabricant ou le distributeur qui sont seuls responsables de la commercialisation de leurs produits. L’Antre de Mondes ne peut être tenu responsable pour les retards et décalages sur la date de sortie.
Dans tous les cas, L’Antre de Mondes s’efforce, dès la date de mise en vente définitive, d’expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l’éditeur pour le jour de sortie.
Les précommandes étant des réservation de produits souvent fabriqués en quantités limitées, il est impossible d’annuler ces commandes une fois le délais de précommande écoulé.
Dès lors, en commandant un article en précommande, l’acheteur perd son droit de rétractation dès l’instant où il serait exercé après le délai de précommande (“Date limite de précommande”) annoncé sur la fiche descriptive du produit.
ARTICLE 9. ANNULATION
Si l’acheteur souhaite annuler une commande avant son expédition ou son retrait en boutique, il peut en informer L’Antre de Mondes par e-mail à shop@antredemondes.fr . L’Antre de Mondes essayera, si le degré de préparation de la commande le permet, de bloquer l’expédition ou la mise à disposition.
Si toutefois l’annulation était trop tardive et que le blocage de l’expédition s’avérait impossible, l’acheteur sera tenu de refuser le colis à réception. Dans ce cas de figure, l’acheteur reconnait être informé que les frais de livraison et de retour ne lui seront pas remboursés.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par L’Antre de Mondes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Antre de Mondes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL COMELLI ET LEFEVRE – 11 rue Austerlitz – 60200 Compiègne, ou par e-mail à shop@antredemondes.fr dans un délai de trente jours après la livraison.
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
L’Antre de Mondes, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site L’Antre de Mondes (www.antredemondes.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL COMELLI ET LEFEVRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’Antre de Mondes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL COMELLI ET LEFEVRE – 11 rue Austerlitz – 60200 Compiègne.
ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Compiègne.